Entrepôt de données de santé (EDS)

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) définit un entrepôt de données de santé comme une base de données (collecte et conservation) destinées à être utilisées notamment à des fins de recherches, d'études ou d'évaluation dans le domaine de la santé.

L’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild a reçu l’autorisation de la CNIL le 18 décembre 2020 (autorisation N° 2216585) pour la création de son entrepôt de données de santé. Cet entrepôt à visée de recherche contiendra les données médicales et administratives des patients, collectées lors de leur venue au sein de l’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, pour une consultation et/ou une hospitalisation.

Cet entrepôt de données de santé a pour objectif de soutenir la recherche scientifique et l’innovation dans les domaines de santé traités au sein de l’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild à savoir : ophtalmologie, neurologie, neurochirurgies adulte et pédiatrique, neuroradiologie interventionnelle, ORL, médecine hospitalière, imagerie, pharmacie à usage intérieur et stérilisation, anesthésie-réanimation. 

Les recherches qui seront réalisées, porteront sur la réutilisation de données. Elles n’ont pas pour objectif d’apporter des informations pertinentes pour la santé du patient en particulier mais participent à l’amélioration de la connaissance scientifique comme par exemple la prédiction de pathologies.

Ces données peuvent également servir à l’Hôpital Fondation Rothschild pour l’amélioration de la gestion de l’établissement et de son personnel.

Les données collectées sont les données cliniques, biologiques et administratives du patient (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, état de santé, résultat d’examen, compte rendus de consultation, d’imagerie…) collectées lors de sa prise en charge. Elles sont recueillies directement auprès du patient lors de l’admission et/ou consultation, intégrées dans le dossier patient informatisé puis seront transférées vers l’EDS.

L’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild a mis en place un Comité d’éthique pour la recherche qui  a pour vocation d’évaluer éthiquement toutes les études sur données réalisées à partir des données de l’EDS. Le comité est composé de médecins des différents services de l’hôpital, d’un juriste, de professionnels de la recherche, d’ingénieurs et d’un représentant des usagers. Le Comité validera ou non l’étude sur données.

Dans un premier temps, les professionnels de l’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, tenus au secret médical et professionnel, pourront accéder à ces données. Les analyses seront toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées, c’est-à-dire pseudonymisées sans la mention des noms et prénoms des patients de manière à ne pas pouvoir les identifier directement. 

Dans un deuxième temps, les données de l’EDS, obligatoirement codées et donc non identifiantes, pourront être transmises à d’autres organismes que l’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, en France ou à l’étranger, dans le cadre de contrats de collaborations scientifiques spécifiques. Ces organismes pourront être des partenaires privés comme des industriels ou des partenaires publics comme des établissements de santé en dehors l’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, des universités.

Les données des patients seront conservées dans l’EDS de l’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de conservation des données médicales informatisées.

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; chaque patient dispose d’un :

• Droit d’accès aux données personnelles les concernant
• Droit de rectification : correction des données inexactes, incomplètes
• Droit de suppression de certaines des données
• Droit d’opposition à la réutilisation de ses données pour la recherche